Conditions Générales de Ventes

Généralités

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les présentes conditions sont toutes de rigueur et sans leur acceptation expresse ou tacite, notre maison n’aurait pas contracté.

Devis et commande

Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 35 % du montant TTC du devis. Quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives (sauf accords préalables). Afin de garantir qualité et fraicheur des produits, L’Emporté du Midi reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus. L’Empoté du Midi ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus.

Modifications et annulations

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimé, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par L’Emporté du Midi de sa prestation. Toute annulation à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J -30 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30 % de la facturation prévue, à J -10 ce montant est fixé à 50 % puis à 80 % à J-3 ou moins. Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par L’Emporté du Midi pour être valable.

Prix, conditions de paiement pour les prestations traiteurs

La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non-règlement de celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux. Si le client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée. En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraine l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du Code civil.

Organisation de la réception

1. Visite des lieux si nous ne les connaissons pas.
2. Entre jour -60 et jour -30 : RDV de réception au domicile du client ou dans nos locaux (choix définitif du menu, organisation et timing de la soirée).
3. Jour -30 : nombre définitif de convives à nous communiquer.
4. Jour-1 : rendez-vous technique sur les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails avec les clients.
Le service en cuisine et en salle s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties, lesdites précisions seront notifiées sur le devis établi par L’Emporté du Midi. Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage de la salle de réception après le buffet des desserts ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire). Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.

Responsabilité et assurance

L’Emporté du Midi engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout évènement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité. Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. L’Emporté du Midi décline toute responsabilité en cas de vol de fonds et valeurs, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à L’Emporté du Midi et ceux mis à la disposition de l’organisation.